Conditions Générales d'Utilisation du Service

Nous mettons à votre disposition cet espace de dialogue (« le service ») sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation du service (CGUS).

 

Description du service 

Le service que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour poser vos questions sur la recherche sur le cancer.

Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces questions (« feedbacks »). Il facilite l’organisation, la qualification et l’analyse de l’ensemble de ces questions.

 

Vous pouvez vous exprimer ouvertement en posant une question. Certaines questions pourront être mises en avant et valorisées.

 

Le service est notamment constitué d’un système de publication vous permettant de nous soumettre vos questions, d’un système de visualisation permettant de consulter les questions soumises par la communauté des utilisateurs et publiées, et d’un système de vote permettant aux utilisateurs de s’associer à des questions faites par d’autres membres de la communauté consultée.

 

Editeur du service

 

Nous assurons la responsabilité éditoriale du service.

Notre adresse de correspondance est :

 

Fondation ARC pour la recherche sur cancer

9 rue Guy Môquet

94803 Villejuif Cedex

ou par mail à cette adresse : contact@fondation-arc.org

Le directeur de la publication est : M. Jacques Raynaud

 

L’hébergeur est : Dimelo SAS, 2 rue des Capucins, 92190 Meudon – 01 44 32 89 00

 

Acceptation / Non répudiation

 

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier le service vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes CGUS.

Quels que soient les motifs d’utilisation du service, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information, puisque toute participation au service requiert votre consentement explicite aux présentes CGUS.

 

Accès au service

 

L’accès au service nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, nous ne pouvons vous garantir l’accès au service.

 

Inscription - Compte utilisateur

 

L’utilisation du service peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription en tant qu’utilisateur identifié du service.

 

Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (e-mail et mot de passe) valides. Dans le cas où vous auriez été invités sur le service, vous devez utiliser les identifiants précisés dans cette invitation.

 

À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par e-mail de vos identifiants. 

 

Vous reconnaissez comprendre que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du service. Il est donc de votre ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle.

 

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de votre compte utilisateur, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages.

 

L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux participants. Vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer ces messages ainsi que des informations relatives au thème sur lequel nous vous avons consulté.

 

Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation du service, nous sommes amenés à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage ou de développer l’intérêt du service.

 

Vous consentez à ce que ces informations (prénom, photos, profil…) que vous nous avez librement livrées puissent être publiées sur le service, et soient de ce fait visibles par d’autres personnes, membres de la communauté, et éventuellement par l’ensemble des Internautes.

 

Nous garantissons que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense ou d’exonération prévus par la loi.

 

Nous nous engageons à ne pas partager ni divulguer vos données personnelles, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

 

Ces données seront conservées pour une durée indéterminée.

 

Les données recueillies, sont nécessaires à sa gestion interne et pourront être sollicités à des fins informatives. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification ou de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du service auprès de la Fondation ARC :

Fondation ARC pour la recherche sur cancer

Service Internet

9 rue Guy Môquet

94803 Villejuif Cedex

ou par mail à cette adresse : contact@fondation-arc.org

 

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront vous servir à des fins de sauvegarde, car nous ne sommes pas garants de ces données, ni de leur sécurité. Leur perte ou vol ne saurait donc engager notre responsabilité.

 

Cookies

 

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

 

Vous pouvez décider d'accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

 

Mise en ligne, édition et suppression des contenus

 

Le service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (propositions, commentaires, textes, mot clés, images, …), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

 

Nous ne saurions  être tenus responsables du contenu de vos messages.

 

Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires à notre égard, ou à l’égard de nos collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à notre image.

 

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit qui leur est accordé ; nous restons libres de publier ou non ces contenus, dans le cadre de notre responsabilité éditoriale.

 

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ses contenus est publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

 

Nous vous incitons en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées. 

 

Restrictions d’usage, exclusions, abus

 

Vous reconnaissez comprendre l’objectif du service et vous engagez à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

 

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le service, à ne pas :

 

    * Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

    * Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

    * Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis du service, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.

    * Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

    * Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.

    * Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.

    * Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

 

Si nous constatons de votre part un usage vicieux ou abusif, nous vous exclurons de l’usage du service, par tout moyen que nous jugerions nécessaires à la protection des autres utilisateurs.

 

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à l’utilisation du service, nous vous demandons de bien vous nous les signaler en nous les notifiant par e-mail à l’adresse suivante : contact@fondation-arc.org

 

Propriété intellectuelle

 

Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.

 

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

Compte tenu de l’objectif du service, vous reconnaissez que nous pourrions être amenés à vouloir exploiter à notre bénéfice les idées ou concepts originaux que vous pourriez proposer. Dans ce cadre, vous acceptez le fait que nous puissions entrer en contact avec vous, afin de négocier la cession des droits d’auteur et assimilés, si tant est que ces droits soient applicables à sa publication.

 

Portée des contenus

 

L'ensemble des textes et documents présents sur ce service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du service.

 

Des sites Web externes peuvent référencer le service, ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de notre part vis-à-vis de ces sites. Dans ces conditions, nous ne saurions être tenus responsables de leurs fonctionnements ou contenus.

 

Par ailleurs, cette plateforme est principalement destinée au grand public. Elle a pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre l'information sur la maladie, ses traitements et les avancées de la recherche sur le cancer.

 

Les informations figurant sur ce site sont présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale.

 

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un professionnel de la santé. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas non plus à consulter un médecin en raison d'une information que vous auriez trouvée sur ce site.

 

Alors même que la Fondation ARC effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, la Fondation ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Si vous constatez une erreur ou omission, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : contact@fondation-arc.org

Votre responsabilité en tant qu’utilisateur

 

Vous devez vous conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ce contrat. A ce titre, vous vous interdisez d’utiliser toutes informations, auxquelles vous auriez eu accès à travers le service, à des fins répréhensibles.

 

De plus, vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de l’utilisation du service. Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables.

 

Vous utilisez le service à vos propres risques, que vous devez mesurer en conséquence. 

 

Notre responsabilité en tant qu’éditeur

 

Nous assurons la responsabilité éditoriale du service, et à ce titre, nous vous demandons de nous signaler tout contenu ou comportement suspect.

 

Nous fournissons gratuitement le service comme tel, et ne saurions garantir ou être tenus responsables d’aucune obligation, autres que celles explicitement mentionnées dans le présent contrat. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.

 

Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, reconnue d'utilité publique